Mesures en faveur du monde agricole face à la crise de l’énergie

FranceAgriMer

Face à la forte hausse des prix du gazole non-routier, du gaz et des engrais qui alourdissent les coûts de production des agriculteurs, le Gouvernement a annoncé le 23 mars un ensemble de mesures exceptionnelles destinées à préserver leurs trésoreries et à soutenir la viabilité des exploitations et l’alimentation.

https://agriculture.gouv.fr/crise-de-lenergie-le-gouvernement-annonce-un-ensemble-de-mesures-en-faveur-du-monde-agricole

Afin de répondre à l’urgence, plusieurs mesures de court terme ont d’ores et déjà été déployées, notamment la délivrance de certificats sanitaires a posteriori, après accord de la Commission européenne, pour faciliter le réacheminement de marchandises bloquées ou encore le rapatriement d’animaux domestiques.
Le Gouvernement poursuit son accompagnement de la filière via de nouvelles mesures pour soutenir durablement les exploitations agricoles et favoriser la solidarité inter-filière :
• Report de cotisations sociales : un délai de paiement sans frais ni majoration sera accordé aux exploitations agricoles qui en feront la demande
• Étalement des échéances fiscales : les exploitations agricoles peuvent demander un étalement de leurs échéances fiscales auprès de leur direction départementale des finances publiques ;
• Mise en place de prêts de court terme exceptionnels par Bpifrance, pour venir en appui à la trésorerie des exploitations agricoles les plus exposées à la hausse des prix du carburant ;
• La recherche d’un accord de place avec les banques et les distributeurs, notamment pour étudier le soutien le soutien aux productions agricoles et appeler à la souplesse et à la flexibilité dans le traitement des dossiers individuels d’entreprises faisant face à des difficultés de trésorerie du fait de la crise en cours.
Ces mesures ciblées viennent compléter les dispositifs plus structurels destinés à venir en aide à des exploitations durablement affectées par la volatilité des cours connus ces dernières années, notamment l’enveloppe de prêts de consolidation garantis par l’Etat à hauteur de 70%, pouvant atteindre jusqu’à 500 millions d’euros d’encours, qui
permettent d’accompagner les exploitations dans leur transformation et renforcer leur résilience face aux chocs économiques.