Crise de l’énergie – Toutes les aides à date – 2 mises à jour
Droits d’accise sur le GNR d’avril • -15 cts / l de GNR de mai à août • Report de cotisations MSA • Prise en charge de cotisations MSA • Étalement des échéances fiscales • Prêt flash carburant • Prêt flash électricité
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Les vignerons (hors entreprises en difficulté) formulent une seule demande de remboursement auprès des directions départementales des finances publiques (DDFIP) via le guichet Dématic à partir du 5 mai et jusqu’au 31 juillet inclus.
L’aide ne peut excéder 50 000 euros par entreprise. Un tutoriel est disponible ICI pour aider à déposer la demande. Le GNR doit avoir été livré au mois d’avril 2026 au tarif réduit d’accise. Suite au dépôt d’un dossier complet (factures de GNR, déclaration sur l’honneur, coordonnées bancaires), le demandeur devrait recevoir un remboursement sur facture sous 10 jours. |
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| Les vignerons formulent une demande de remboursement auprès des DDFIP, via le guichet Dématic à partir du 1er juin 2026 jusqu’à fin juillet.
Un tutoriel est disponible ICI pour aider à déposer la demande. Le GNR doit avoir été livré entre le mois de mai et d’août 2026 au tarif réduit d’accise. Suite au dépôt du dossier complet, le demandeur devrait recevoir un remboursement sur facture sous 10 jours. Concernant le mois de mai, la plateforme a été ouverte le 5 juin 2026. Lors du dépôt de la demande en ligne, il faut choisir la période concernée « mois de mai 2026 » et joindre : les factures de GNR du mois de mai 2026, une déclaration sur l’honneur ainsi qu’une déclaration de minimis simplifiée en utilisant les modèles disponibles en lien. |
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| Les vignerons peuvent faire une demande de report de paiement des cotisations et contributions sociales, à la MSA, dues au titre de l’année 2026 jusqu’au 23 septembre 2026. Les demandes sont à formuler auprès des caisses locales de la MSA. Une confirmation d’éligibilité est envoyée dans les 15 jours suivant le dépôt du dossier. A défaut de report, un plan de règlement peut être sollicité dès maintenant via le service en ligne « Mes Démarches Numériques » sur le site de la MSA. |
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| Les vignerons concernés avaient jusqu’au 31 mai 2026 pour déposer leur demande via un formulaire. Ce délai a été prolongé d’un mois, jusqu’au 30 juin 2026. Ce formulaire est à demander auprès des caisses locales de la MSA. Cette demande fera l’objet d’une validation fin juillet. L’attribution se fera sur 3 critères : les revenus, les difficultés de paiement et l’intensité énergétique des exploitations. La prise en charge des cotisations sociales s’adresse aux chefs d’exploitation et d’entreprise viticoles relevant du régime de protection sociale des non-salariés agricoles. Critères d’éligibilité : – Être empêché de régler momentanément les cotisations légales de sécurité sociale – Avoir une exploitation ou entreprise viable Le détail ► ICI. |
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| Demande à réaliser auprès de la direction départementale des finances publiques de l’exploitation.
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| Opérés par Bpifrance et dédiés exclusivement aux TPE et PME dont les vignerons, pour des financements de court terme (1 à 3 ans) de 5 000 à 50 000€, ils ont pour objectif de financer la hausse des dépenses en carburant. Les dépenses en carburant doivent représenter au minimum 5% du chiffre d’affaires.
Le prêt doit être remboursé sous 2 ans et son taux est fixé à 3,84%. Aucune garantie n’est demandée. La demande de prêt est à formuler en ligne sur la plateforme ouverte ICI . La réponse est attendue sous 48h et la réception des fonds sous 7 jours. |
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Opérés par Bpifrance et dédiés exclusivement aux TPE et PME jusqu’à 50 salariés dont les vignerons, de 10 000 à 75 000 € pour financer les projets de transition électrique (projets verts). Ce dispositif vise à accompagner l’électrification des équipements et usages professionnels pour réduire la dépendance aux énergies fossiles et accompagner la transition énergétique des entreprises. Quels projets ? Cela peut être par exemple : financer l’achat de matériel électrique, passer durablement à l’électrique (raccordement à une ligne électrique tarif jaune, …), bénéficier de tous les avantages de l’électrique (pilotage des conso, …). Le demandeur doit disposer d’un emprunt bancaire d’une durée de remboursement supérieure à 3 ans pour être éligible. |
